adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et l'exécution des marchés de services ou de fourniture ainsi que des avenants s'y rapportant, dans la limite de 10 000 euros hors taxes hors taxes

adjoint au directeur délégué au système d'information, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et l'exécution des marchés de services ou de fourniture ainsi que des avenants s'y rapportant, dans la limite de 10 000 euros hors taxes

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Pour Réseau ferré de France

chef de service développement et maintenance informatique

à l'exception des affaires que le délégant se réserve, dans son domaine de compétences et dans le cadre des missions de la personne responsable des marchés telles qu'elles sont définies dans le règlement général des marchés de l'établissement, tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites de 10 000 euros pour tous les marchés liés au fonctionnement de l'établissement

dans les mêmes conditions

les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ou leurs avenants à l'exception des documents suivants

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée le